Options d’acquisition d’œuvres d’art par :
A/ Une entreprise
1/ Pour les entreprises Amortissement dans le cadre d’un crédit classique jusqu’à 60 mois.
Vous souhaitez optimiser votre trésorerie et profiter des avantages fiscaux, vous pouvez opter pour un crédit classique jusqu’à 60 mois. Vous déduisez les intérêts d’emprunt et amortissez sur 5 ans le capital à hauteur de 5 %o de votre chiffre d’affaires.
DÉFISCALISATION ET ACHAT D’OEUVRES D’ART PAR LES ENTREPRISES
Déductions fiscales sur cinq ans
Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié, les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
(Le prix de l’œuvre est donc amortissable à hauteur de 20 % par an sur 5 ans) La déduction opérée s’applique dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires. La seule obligation pour l’entreprise est que l’œuvre soit accessible au public pendant cette période de 5 ans.
2 / Pour les entreprises et le professions libérales Leasing
Location-Financement d’œuvres d’art.
Vos loyers sont déductibles fiscalement (et socialement pour les personnes morales en nom propre) dans le cadre de l’aménagement et de la décoration d’espaces professionnels sous la forme de charges d’exploitation. L’option d’achat peut être levée par vous, vos collaborateurs ou le comité d’entreprise au terme du contrat (24 à 60 mois selon le montant de l’investissement).
B/ Un particulier
Solutions sur mesure.
Contactez la galerie pour plus d’informations.
———————
Deux sociétes comme Bailart et Artlease sont spécialistes pour ce type d’acquisition.
La galerie Seine 51 reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires
GALERIE SEINE 51
51, rue de seine, 75006 Paris
T : +33 (0)1 43 26 91 10 / contact@seine51.com